Fonctionnement

L’Assemblée Générale délibère sur l’affectation des ressources du Fonds et approuve les statuts, les procédures de gestion et de contrôle, les comptes de gestion, les programmes et rapports d’activités. Elle désigne les membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres actifs de l’Association disposant chacun de voix délibératives et représentés par 100 délégués dont le nombre est fonction du poids de la production usinée du membre de l’année N-2 par rapport à l’année de la tenue de l’Assemblée Générale.

Membres actifs fondateurs : 95 voix délibératives

Membres actifs adhérents : 5 voix délibératives

Le Conseil d’Administration assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l’Association et à la réalisation de son projet.

Le Conseil d’Administration est composé de 14 Administrateurs à raison de 10 Administrateurs pour les membres actifs fondateurs et 4 Administrateurs pour les membres actifs adhérents. Chaque Administrateur siégeant au Conseil d’Administration dispose d’une voix délibérative.

Nombre d’Administrateurs (Membres actifs fondateurs) : 10 voix délibératives

Nombre d’Administrateurs (Membres actifs adhérents) : 4 voix délibératives

Le Bureau du Conseil d’Administration est l’organe de réflexion de l’Association. Son rôle est d’aider le Président dans la gestion de l’Association.

Le Bureau du Conseil d’Administration est composé du Président du Conseil d’Administration, de deux vice-Présidents, du Trésorier et du Secrétaire Général.